Pertes de fonds sur sols, ouvrages, cultures pérennes (arboriculture et vigne), haie brise-vent, clôtures, berges de cours d’eau, cheptel vif (bovins, ovins* et volailles*)

Par arrêté du 16 juin 2026, la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les exploitations agricoles du département de l’Aude suite aux excès de pluies du 07 janvier au 19 février 2026 et vents forts du 11 et 12 février 2026.

Les pertes de fonds sur sols, ouvrages, cultures pérennes (arboriculture et vigne), haies brise-vent, clôtures, berges de cours d’eau, cheptel vif (bovins, ovins* et volailles*) sont éligibles au dispositif d’aide.

^{* sous réserve de validation au CNGRA}

La zone sinistrée éligible couvre la totalité du département de l’Aude.

Seuls les exploitants agricoles en activité à la date du sinistre, et pouvant justifier de la souscription d’une assurance multirisque agricole (incendie-tempête) à la date du sinistre, sont éligibles.

Conditions d’indemnisation :

Le montant des dommages, doit atteindre un seuil minimal de 1 000 €,

Les montants sont calculés sur la base du barème départemental,

Les conditions d’indemnisation sont fixées par l’arrêté ministériel du 17 septembre 2010.

La direction départementale des territoires et de la mer est chargée de l’instruction des dossiers.

Les demandes d’indemnisation seront à formuler pour le 23 août 2026, cachet de la Poste faisant foi, par dossier papier à adresser par courrier postal à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude – Service Agriculture, Forêt, Eau, Biodiversité, 105 Boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex.

En cas de question ou de difficulté pour constituer son dossier de demande, une adresse mail de contact est à privilégier : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr