COMMUNIQUE DE PRESSE
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2023-361 portant interdiction temporaire de la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique Arrêté préfectoral CAB-SSI-2023-360 portant interdiction temporaire de vente, de transport, de détention et d’utilisation d’artifices, d’hydrocarbures au détail, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs
Arrêté Préfectoral n° DDTM-SAFEB-2023-0003 du 30 novembre 2023
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sècheresse
Relèvement du niveau de risque influenza aviaire
Au vu de l’évolution préoccupante de la situation, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a relevé le niveau de risque à son niveau maximal « élevé » sur l’ensemble du territoire national depuis le 5 décembre. Des mesures de prévention sont à respecter impérativement par les petits détenteurs d’oiseaux à visée non commerciale (message […]
Fonds Territorial d’Accessibilité
Circulaire du 20 novembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures de la CNH relatives aux ERP privés Démarches
